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2004-06-24
La Responsabilité du médecin - de Jean Penneau (Author)

Caractéristiques La Responsabilité du médecin

Les données suivantes sont affichées les faits complètes concernant La Responsabilité du médecin

Le Titre Du LivreLa Responsabilité du médecin
Publié Le2004-06-24
TraducteurHudeyfa Callon
Chiffre de Pages928 Pages
Taille du fichier36.81 MB
LangueFrançais & Anglais
ÉditeurStanford University Press
ISBN-102520056272-OGJ
Format de eBookePub PDF AMZ CSV OPDS
AuteurJean Penneau
ISBN-13527-9609315946-WXP
Nom de FichierLa-Responsabilité-du-médecin.pdf

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Elle peut être invoquée lorsque la responsabilité est en dehors du contrat de soin inconscience circonstances de soins médecins du travail médecinsconseils des assurances sociales victime tierce au contrat etc

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Résumé du document «Je le pansai Dieu le guérit» Ambroise Paré résume par cette fameuse phrase la philosophie qui prévaut en Occident depuis lorigine de la médecine à savoir que les médecins sils soignent de leur mieux ne sont pas responsables de lissue heureuse ou malheureuse du traitement

Ainsi le médecin étant tenu d’une obligation de moyens et non de résultat à l’égard de son patient sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute Par la loi n° 2002303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé le législateur a confirmé ce principe de responsabilité médicale pour faute en l’assortissant toutefois

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Comme tout activité médicale la régularisation médicale des appels qui a pour objet de déterminer et de déclencher dans les meilleurs délais la réponse médicale adaptée à chaque situation engage la responsabilité du médecin etou du service public hospitalier

LA RESPONSABILITE PENALE DU MEDECIN par Séverine AGRAM Béatrice BADRI Sophie BELLIER Valérie DANIEL Gwenn HOUEDRY Véronique MEUNIER Introduction


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